Dernière mise à jour 30/03/2023
Entre :
Le « Client »,
Personne physique ou morale signataire du bon de commande et/ou contrat.
Et :
EVERLATS, SARL au capital de 15.000 Euros, dont le siège social est situé 50 Rue Marchande 38200 Vienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 795 072 701, numéro de TVA FR66443204755, joignable sur son site Internet https://www.everlats.com ou https://presta-host.com.
Ci-après dénommée « Everlats ».
Préambule :
Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande précisant les caractéristiques de l’offre choisie ; l’ensemble est ci-après dénommé le «Contrat»
1 – Définitions
Internet : Réseau mondial d’échange de données constitué de réseaux et serveurs reliés entre eux par le biais d’une interconnexion de réseaux de communications électroniques mondiaux, accessible à tout utilisateur pourvu du matériel informatique adéquat.
Accès à Internet : Service permettant aux Clients d’accéder au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation et création de services en ligne, et plus généralement les échanges de données à travers le réseau).
Bande passante : Désigne la capacité de transmission d’une liaison de transmission entre les serveurs mis à disposition par Everlats et le réseau Internet. Elle détermine la quantité d’informations (en bits par seconde) qui peut être transmise simultanément.
Flood : Désigne un problème de sécurité provoquant une utilisation anormale de la Bande passante, susceptible d’impacter les autres Usagers de Everlats et/ou les usagers d’autres réseaux interconnectés aux réseaux auxquels accède Everlats.
Hébergeur : Désigne la personne physique ou morale assurant au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 une activité de stockage de tout contenu destiné à être mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne.
IP ou Adresse IP : Série de numéros permettant d’identifier de façon unique un ordinateur sur le réseau Internet.
Phishing : Consiste en une technique frauduleuse utilisée par les pirates informatiques pour récupérer des informations confidentielles (identifiants bancaires, internet…) auprès d’internautes en les dupant par le biais d’un courrier électronique semblant provenir d’une entreprise de confiance, typiquement une banque, un site de commerce en ligne, un opérateur de communications électroniques.
Services : Désigne l’ensemble des services fournis par Everlats au client, qui comprend le Service d’hébergement du ou des Sites Internet et le Service de réservation de noms de domaine et les différents services supplémentaires attachés dans les conditions définies au présent Contrat.
Site ou Site Internet de Everlats : Site Internet disponible à l’adresse https://www.everlats.com.
Spam : Courrier électronique non-sollicité au sens de l’article 34-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques, dans sa rédaction issue de la loi n°2004-496 du 10 Juin 2004.
Client : Désigne toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ou morale (dans ce dernier cas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés) ayant signé un bon de commande et/ou un contrat avec Everlats.
Espace web : Espace de stockage alloué par Everlats au Client
PrestaShop : PrestaShop est une application Web open source permettant de créer une boutique en ligne dans le but de réaliser du commerce électronique.
Système d’exploitation ou OS : Désigne le logiciel principal installé sur les Serveurs d’Everlats.
2 – Services d’hébergement des Sites Internet
Everlats propose au Client le paramétrage et la gestion d’un ou plusieurs noms de domaine, l’espace disque associé ainsi que l’hébergement de cet espace. Moyennant le paiement d’une location dont le coût est fonction de la formule choisie, le client pourra choisir l’adresse de son site Web. Il faudra néanmoins que celle-ci soit disponible et que le client remplisse les conditions nécessaires éventuelles et fournisse les documents adéquats.
Le contenu de l’espace Web est réalisé par le client sous sa seule responsabilité. Il en est l’éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
Ainsi, le client dispose d’une totale liberté quant au contenu de son espace Web, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Le Client s’engage à mettre en ligne les coordonnées de Everlats et plus généralement à se conformer aux dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
Everlats met à la disposition du client des adresses email, des alias emails et des redirections d’emails dont le nombre est défini dans l’offre souscrite par le Client. Le Client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par Everlats. Everlats se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer une ou l’ensemble des adresses emails, alias et redirections, si l’usage qui en est fait n’est pas conforme aux règles d’usage de l’Internet. Un certain nombre d’adresses techniques sont réservées (comme par exemple abuse@, postmaster@, …).
Le Service d’hébergement ne peut se substituer aux besoins techniques qui nécessiteraient des ressources dédiées au client pour le bon fonctionnement de son espace web. Par conséquent, si les hébergements du client utilisent en moyenne plus de 5% des ressources techniques totales, Everlats pourra suspendre les Services du Client pour préserver la qualité de service des autres utilisateurs, ou proposer une solution plus adéquate.
3 – Mise à disposition de l’hébergement
En cas d’achat de nom de domaine par Everlats pour le client, Everlats sera inscrit comme technical contact et billing contact. En cas de transfert, le client s’engage à inscrire Everlats comme technical contact dans les informations du domaine.
Everlats ne pourrait être tenu responsable du dysfonctionnement d’un nom de domaine lié à des données techniques erronées.
L’achat et le transfert de noms de domaine sont soumis à des conditions imposées par les organismes d’enregistrement (BOOKMYNAME, AFNIC.FR,…).
Concernant l’enregistrement d’un nouveau nom de domaine, Everlats informera le client que les coordonnées nécessaires à la création du domaine seront transmises aux organismes d’enregistrement, AFNIC, BOOKMYNAME, et autres.
4 – Conditions particulières liées aux noms de domaine
Everlats ne joue qu’un rôle intermédiaire entre le Client et l’autorité d’attribution et de gestion des noms de domaine sur Internet. Les extensions gérées par Everlats sont entre autres .com et .fr.
Les noms de domaines sont déposés à compter du paiement effectif du Service et de la transmission des éventuels documents administratifs complémentaires de dépôt.
Certaines extensions demandent des documents complémentaires, qui doivent être adressés par email à contact@everlats.com.
À l’issue de l’expiration du nom de domaine, malgré les multiples relances, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le renouveler tardivement.
Le délai de rétractation ne sera pas applicable pour l’achat d’un nom de domaine étant donné que toute commande d’un nom de domaine sera automatiquement traitée et facturée par le registre.
5 – Moyens – Conditions d’exploitation
L’Infrastructure d’hébergement Web de Everlats est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.
Everlats garantit un accès au service d’hébergement Web du Client dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès au service de messagerie électronique dans des conditions d’utilisation raisonnable.
Dans l’hypothèse où l’accès au Service ne pourra être maintenu en raison d’un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et financières des conditions d’hébergement du Client.
6 – Obligations de Everlats
Everlats s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il ne répond que d’une obligation de moyens.
Everlats s’engage à :
Assurer l’accès au Service 24 h/24 tous les jours de l’année
Everlats informera le Client, dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable par courrier électronique d’une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.
Intervenir rapidement en cas d’incident
En cas d’incident grave portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement Web de Everlats, Everlats s’efforcera de prendre toute mesure nécessaire au maintien du Service. À cette fin, Everlats pourra procéder au basculement du Service vers une nouvelle plateforme d’hébergement Web pour la durée de l’incident ou de la maintenance. Pendant cette période, le Client reconnait que les performances du Service peuvent être partiellement dégradées.
Assurer le maintien au meilleur niveau de qualité de ses outils.
Protéger, dans la mesure du possible, sa plateforme d’hébergement Web
7 – Responsabilité de Everlats
Everlats se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme d’hébergement Web de Everlats, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d’une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système.
Everlats s’engage à rétablir la connexion sur demande du Client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client. Toutefois, au regard de la gravité des faits, Everlats se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Service.
Everlats ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
Everlats ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, en particulier, de son ou ses fournisseurs d’accès.
Everlats ne pourra être tenu responsable envers le Client de l’introduction d’un virus informatique sur le Service du Client.
Everlats ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
En conséquence, Le Client s’engage à conserver une copie des données transmises et stockées sur le service d’hébergement.
8 – Obligations et responsabilité du Client
8.1 CONTENU
Dans le cas où l’Espace web mis à disposition du Client :
Est piraté ou attaqué,
Est utilisé pour héberger des outils du type « Autosurf » (site visant à faire gagner des crédits, points convertibles en visites afin de faire augmenter le trafic d’un site),
Est utilisé pour héberger des outils du type partage de fichiers (tel que Owncloud, …),
Est utilisé pour héberger des données n’ayant pas pour finalité d’être publiées sur internet (tels que sauvegardes, backups, archivage de données privées ou professionnelles, …),
Est utilisé comme miroir de téléchargement,
Contient des programmes ou services relatifs au protocole IRC (notamment Bots, Proxy, Bouncers, ircd…),
Permet de relayer des requêtes internet par un serveur mandataire «Proxy», en particulier les réseaux «TOR», «FreeNet», «Hacktisvismo» et «A4Proxy»,
Contient des logiciels piratés,
Contient des logiciels de partage de photos, vidéos, images, documents (tels Photobucket ou Tinypic),
Contient des outils ou programmes permettant de réaliser du scan d’adresses IP,
Contient des outils ou services relatifs aux méthodes utilisées en cryptanalyse pour trouver un mot de passe ou une clé de chiffrement (Force Brute),
Contient des sites internet de détournement (Phishing),
Contient des outils et/ou programmes permettant de réaliser des actions répréhensibles (notamment « Flood »),
Est utilisé pour héberger des salons de discussion de type « CAMFrog » ou équivalent,
Est utilisé afin d’exécuter des programmes côté serveur (tels IRCD, portes dérobées ou autres),
A fait l’objet d’une réquisition de la part des autorités administratives et/ou judiciaires,
Everlats se réserve la possibilité d’interrompre sans préavis les Services mis à disposition du Client. En outre, le Client ne pourra prétendre obtenir d’indemnisation pour les éventuelles pertes de données et/ou interruptions de service qui en résulteraient.
À l’issue de cette suspension, le client aura le choix entre résilier le Service définitivement sans pénalités, ou demander une prestation spécifique de diagnostic de l’incident et de réactivation du Service facturé au prix de 50 € hors taxes.
8.2 SECURITE ET INSTALLATION DES MISES A JOUR
Il est rappelé que le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de l’ensemble des logiciels et services utilisés et/ou hébergés sur son Espace Web.
À ce titre, afin de maintenir le niveau de sécurité de la plate-forme technique Everlats, il est rappelé que le Client doit procéder sans délai excessif aux mises à jour des logiciels pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé par le Client et/ou l’éditeur dudit logiciel et/ou Everlats.
Les données circulant sur le réseau Internet sont susceptibles d’être détournées, la communication par le Client de données confidentielles est faite à ses risques et périls.
Le Client autorise Everlats, dans le cadre d’un service de maintenance à distance, à accéder à son Espace Web et à y opérer les opérations de maintenance structurelle nécessaires.
Suivant l’option choisie sur le bon de commande/contrat, Everlats peut procéder pour le Client à l’installation des mises à jour de sécurité sur les logiciels tels que PrestaShop ou WordPress selon compatibilité.
8.3 ENVOI DE COURRIER ELECTRONIQUE
Le Client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des courriers électronique non-sollicités (Spam). En cas de non-respect de cet engagement, le Client reconnaît que Everlats est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie des Services mis à disposition du Client pendant une durée indéfinie, voire de rompre définitivement le Contrat en cas de non-respect des avertissements envoyés par e-mail au Client.
8.4 UTILISATION DE SCRIPTS (PHP, …)
Everlats fournit des offres d’hébergement Web qui permettent l’utilisation de scripts CGI, PHP et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisant beaucoup plus de ressources système que de simples pages, leur utilisation doit donc être raisonnable.
Dans le but de fournir un service de bonne qualité à tous ses Clients, Everlats se réserve le droit d’arrêter l’exécution de scripts CGI et PHP si ceux-ci prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement Web de Everlats.
Everlats fera son possible pour aviser les Clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ces derniers.
Le client est averti que l’utilisation non-conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du Service sur la plateforme d’hébergement Web de Everlats, et exposer le Service concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plateforme.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce type pourra entraîner la suspension immédiate des Services mis à disposition du Client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’une plateforme d’hébergement Web, seront utilisés les critères suivants :
Trafic quotidien,
Nombre de requêtes Web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres),
Utilisation du processeur de la machine (« CPU »),
Utilisation de la mémoire RAM,
Accès à un serveur SQL limité en nombre de requêtes simultanées (Everlats vous recommande d’établir des connexions courtes et les fermer après utilisation),
Pour d’autres raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation de Everlats, risqueraient de mettre en péril le système informatique de Everlats. Le Client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.
Les alertes sont envoyées lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par Everlats.
Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, Everlats se réserve le droit de suspendre le Service.
En revanche, si les scripts causent des problèmes aux autres clients (notamment en cas de piratage ou d’attaque) ou que ceux-ci pénalisent le service dans sa globalité, ils pourront être stoppés sans préavis.
Le Client reconnaît qu’au regard de l’utilisation soutenue de ces fonctionnalités, il peut être incité à opter pour une offre d’hébergement Web supérieure.
8.5 UTILISATION DES BASES DE DONNEES
L’accès aux bases de données SQL n’a pas pour vocation à être utilisé en dehors de la plateforme d’hébergement Web de Everlats. En cas de non-respect de ces conditions d’utilisation, le Client reconnaît que Everlats est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement l’accès externe aux bases de données SQL du Client. Les connexions persistantes aux bases de données SQL sont interdites.
8.6 UTILISATION DE LA MESSAGERIE
Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Client s’engage à conserver sur son ordinateur personnel une copie des données transmises.
8.7 TAILLE ET ESPACE DE STOCKAGE
Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par l’offre d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.
Le Client s’engage à conserver une copie sur son ordinateur personnel des données transmises.
8.8 BANDE PASSANTE / TRAFIC
L’offre d’hébergement souscrite par le Client prévoit une bande passante non limitée, le Client s’engage donc à maintenir une certaine normalité et à faire en sorte que le trafic généré sur son site Internet ne soit pas de nature à perturber le Service vis-à-vis des autres clients. Si les flux de données d’un client gênent ceux d’autres clients, Everlats se réserve le droit de stopper les Services du Client sans notification ou/et de facturer de supplément.
Everlats se réserve le droit absolu de décider si les flux sont excessifs ou non.
9 – Durée du contrat
Les Services d’hébergement Web sont souscrits pour une période minimale d’1 an, sauf si le Client a explicitement choisi une offre sans engagement.
Les services d’hébergement Web d’Everlats s’arrêtent à leur date d’expiration ; par conséquent, les sites Internet associés seront suspendus jusqu’au paiement effectif du renouvellement.
En cas de renouvellement des Services d’hébergement Web au-delà de leur date d’expiration, des frais supplémentaires seront facturés au titre de remise en ligne de l’Espace web du Client.
À défaut de règlement dans les 15 jours suivant la date d’expiration des Services, Everlats supprimera l’ensemble des données stockées sur sa plateforme d’hébergement Web sans que le client ne puisse prétendre à la fourniture d’une sauvegarde de ses données.